Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, l'Entreprise Individuelle Angel Joan Dominianni, exerçant sous l'enseigne commerciale chernyy paket®, dont le siège est établi au 15 Rue des Barthes, 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro SIREN 131 168 700 (SIRET 131 168 700 00014, Code APE 47.91B), joignable par téléphone au 07.67.11.45.96 et par email à l'adresse contact@chernyypaket.com, et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site chernyy paket®.

Article 2 — Produits & Composition

chernyy paket® propose des créations textiles uniques ou en éditions très limitées (tote bags en coton lourd 340 g/m² écru non blanchi, toiles denim upcyclées, pièces brodées et sérigraphiées à la main). Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive détaillée précisant ses dimensions, sa composition, sa technique d'impression et son caractère (pièce numérotée ou pièce unique 1/1).

Article 3 — Prix & Franchise en base de TVA

Les prix de nos articles sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Tout changement de régime fiscal sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. chernyy paket® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la passation de commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Modalités de livraison, transporteurs & frais de port

• Zone de livraison : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne et Suisse (pour toute expédition hors Europe, contact préalable par email).
• Lieu d'expédition : Toutes les créations textiles sont confectionnées, emballées et expédiées depuis notre atelier situé au 15 Rue des Barthes, 64600 Anglet, France.
• Délais de préparation : Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées pour tous les articles en stock.
• Transporteurs et tarifs applicables :
  • Mondial Relay (Point Relais & Lockers 24/7) : 3,90 € TTC (délai indicatif 3 à 5 jours ouvrés).
  • Colissimo Domicile (La Poste) : 4,90 € TTC (délai indicatif 2 à 4 jours ouvrés).
  • Colissimo International UE (Union Européenne & Suisse) : 9,90 € TTC (délai indicatif 3 à 7 jours ouvrés).
  • Frais de port offerts : La livraison est offerte en France métropolitaine dès 50,00 € d'achats.
• Suivi d'expédition : Un numéro de suivi en ligne est automatiquement transmis au client dès l'affranchissement du colis.

Article 5 — Précommandes & Annulation

Certains articles ou tirages limités peuvent être proposés en précommande. La date estimée de réalisation et d'expédition est alors précisée sur la fiche produit. Le client a le droit d'annuler sa précommande sans justification et d'en obtenir le remboursement intégral sur simple demande par email à contact@chernyypaket.com, tant que la commande n'a pas été expédiée.

Article 6 — Paiement sécurisé via Stripe & Confirmation de commande

Le règlement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay via la solution certifiée Stripe Payments Europe Ltd. La transaction est sécurisée par le protocole de chiffrement SSL/TLS et répond à la norme de sécurité la plus stricte de l'industrie financière (PCI-DSS de Niveau 1 avec protocole d'authentification forte 3D-Secure 2).

Aucune coordonnée bancaire (numéro complet de carte, cryptogramme visuel) n'est accessible ni stockée par chernyy paket®. Dès confirmation du paiement par Stripe, un email d'accusé de réception récapitulant les détails de la commande et le lien de suivi est adressé au client.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours) & Exceptions

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi.

Formulaire type de rétractation :
« À l'attention de Angel Joan Dominianni — chernyy paket®, 15 Rue des Barthes, 64600 Anglet, France (contact@chernyypaket.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [Nom du produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom et prénom du client : [...], Adresse du client : [...], Signature (en cas de notification papier), Date : [...]. »

Exception légale : Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes portant sur des créations confectionnées selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisées (pièces uniques personnalisées sur mesure).

Article 8 — Conditions de retour & Remboursement

Les articles retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine avec toutes leurs étiquettes et signatures, à l'adresse : Angel Joan Dominianni — chernyy paket, 15 Rue des Barthes, 64600 Anglet, France. Les frais de renvoi demeurent à la charge de l'acheteur. Dès réception et vérification de la conformité de l'article retourné, le remboursement intégral des sommes versées est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (recréditation Stripe).

Article 9 — Garanties légales & Pièces uniques artisanales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Particularité de l'artisanat d'art : En raison de la fabrication manuelle, de l'upcycling textile et de la sérigraphie d'atelier, chaque pièce présente des particularités légitimes (légères variations d'intensité d'encre, irrégularités de trame du coton ou de tissu recyclé). Celles-ci constituent le sceau d'authenticité de la pièce et ne sauraient être assimilées à des non-conformités.

Article 10 — Conseils d'entretien textile

Afin de préserver l'éclat des encres de linogravure/sérigraphie et la tenue du coton lourd, nous préconisons un lavage doux sur l'envers à 30°C maximum ou lavage à la main, un séchage naturel à plat (pas de sèche-linge) et un repassage modéré sur l'envers.

Article 11 — Médiation de la consommation & Litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu avec notre service client, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé auquel adhère notre entreprise :

Plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) : Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également soumettre une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Bayonne.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site chernyy paket® est Angel Joan Dominianni (EI chernyy paket®), domicilié au 15 Rue des Barthes, 64600 Anglet, joignable par email à contact@chernyypaket.com.

2. Données personnelles collectées & Finalités

Nous collectons uniquement les informations indispensables au bon traitement de vos commandes : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, et numéro de téléphone si communiqué.

Ces données sont collectées aux fins exclusives de : traitement et expédition des commandes, émission des récapitulatifs d'achat et justificatifs légaux, suivi logistique du colis, et échanges avec le service client.

3. Base légale & Durées de conservation

Le traitement repose sur la base de l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales comptables (art. 6.1.c du RGPD).

• Données relatives aux commandes : 5 ans à des fins probatoires contractuelles, et 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce).
• Données de correspondance & support : 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

4. Transferts hors Union Européenne

Les données transmises à notre prestataire de paiement sécurisé Stripe peuvent transiter par des infrastructures internationales protégées par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

5. Vos droits RGPD & Contact

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par email à contact@chernyypaket.com avec mention de votre demande. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).